Nous contacter

Avertissement du site Web de la Commission des eaux usées du Grand Moncton

Renseignements juridiques au sujet du présent site Web (dispense/désistement de responsabilité)

Les renseignements figurant sur le présent site Web sont seulement fournis à titre d’information générale; leur fourniture ne vise pas à donner des conseils juridiques particuliers à qui que ce soit et il ne faut pas s’appuyer sur ces renseignements à cet égard.

Nous mettons tout en œuvre pour nous assurer que les renseignements figurant sur le présent site Web sont exacts, mais la Commission des eaux usées du Grand Moncton (CEUGM) n’assume absolument aucune responsabilité par rapport aux préjudices pouvant découler de la consultation du présent site Web.  

La CEUGM s’appuie sur des sources dignes de confiance et croit que les renseignements fournis sur le présent site Web sont justes et actuels, mais elle ne garantit pas l’exactitude ni l’intégralité des renseignements.

La CEUGM se réserve le droit de discontinuer, de changer ou de modifier le présent site et son contenu, en tout ou en partie, à n’importe quel moment, sans préavis.

Le présent site Web comporte des liens avec d’autres sites que d’autres parties que la CEUGM ont indépendamment mis sur pied. Les liens avec ces sites ou les renvois à d’autres organisations ne constituent ni un appui ni une approbation de la part de la CEUGM. La CEUGM n’effectue aucune recommandation que ce soit au sujet des autres sites Web auxquels vous pouvez accéder au moyen du présent site.

© CEUGM, 2014. Tous droits réservés. Il est interdit de reproduire, de mettre en mémoire, de redistribuer ou de republier sous quelque forme que ce soit, n’importe quels renseignements se trouvant sur le présent site Web, en tout ou en partie, à moins d’obtenir une permission à cet effet.

Déclaration de protection des renseignements personnels et de la sécurité

La Commission des eaux usées du Grand Moncton (CEUGM) s'engage à protéger tous les renseignements personnels que vous fournissez lors de la consultation de son site Web. 

La présente déclaration de protection des renseignements personnels s'applique aux interactions avec les serveurs de la CEUGM. Elle ne s'applique pas à tout autre site Web. 

Renseignements personnels

Les renseignements personnels recueillis sont uniquement utilisés par les employés autorisés aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou à des fins conformes à celles-ci. Nous ne divulguons pas vos renseignements personnels. Nous ne conservons les renseignements que le temps nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels ils ont été recueillis ou que le temps nécessaire pour pouvoir répondre à vos questions. 

Vous ne pouvez pas être personnellement identifié à partir des renseignements transmis automatiquement entre ordinateurs. Ces renseignements sont recueillis uniquement pour satisfaire les exigences technologiques de l'utilisation de Internet et sont utilisés à des fins statistiques.  CEUGM n'est pas responsable du contenu ou des politiques visant la confidentialité des sites Web extérieurs.

Si vous avez des questions au sujet des pratiques de la CEUGM en matière de collecte, d'utilisation et de divulgation, veuillez nous envoyer un courriel.

 

© CEUGM, 2014. Tous droits réservés.