Engagement

La Commission des eaux usées du Grand Moncton est une entité autonome régie par une commission composée de six membres. Ses activités sont orientées par ses règlements administratifs ainsi que les lois et les règlements applicables.

C’est le gouvernement qui a financé la construction initiale du réseau collecteur et de l’usine de traitement des eaux usées de 1983 à 1994.

La Commission est désormais « autosuffisante » en ce qui concerne ses opérations et ses activités. Bien qu’elle soit autorisée à emprunter de l’argent, jusqu’à présent elle a pu fonctionner sans s’endetter grâce à son flux de rentrée et à ses réserves financières.

Environ 97 % des revenus de la CEUGM proviennent des frais d’utilisation payés par les contribuables résidentiels, commerciaux, institutionnels et industriels des municipalités de Dieppe, Moncton et Riverview. Les tarifs d’utilisation de 2014 sont de 200 $ l’unité. Une « unité » est considérée comme l’équivalent d’une résidence à un logement. Les grands usagers paient en fonction d’un nombre d’unités correspondant à leur taille. Les trois municipalités prélèvent les frais d’utilisation au nom de la CEUGM et les versent à la Commission.

La vente de compost à l’usine de compostage de la CEUGM sur la promenade Delong permet aussi de générer des revenus.

Pour en savoir plus sur les revenus et les dépenses de la Commission, veuillez consulter son rapport annuel.

La Commission est la seule responsable de financer ses dépenses en immobilisation et la remise en état de ses installations et infrastructures. Pour ce faire, elle utilise les fonds en surplus du montant de ses dépenses d’exploitation.

Pour les investissements plus importants, la CEUGM pourrait demander à la Commission des emprunts de capitaux par les municipalités de la province de l’autoriser à aller au marché pour emprunter les fonds nécessaires. De plus, elle peut faire des demandes de financement dans le cadre des programmes fédéraux ou provinciaux applicables (p. ex., Chantiers Canada).

Le remboursement des prêts, s’il y a lieu, se ferait au moyen des flux de rentrée et des frais d’utilisation unitaires, ce qui fait que l’emprunt de sommes importantes pourrait exiger une augmentation du « taux unitaire » afin de permettre le remboursement selon les échéances imposées.

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